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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0589_EN.14. Ouvrir le PDF.
Article 13 – Système de surveillance automatique pour la détection des manipulations de marché ⬅️ | ➡️ Article 15 – Contrôles pré-négociation lors de l’entrée des ordres
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.17 > 1
Article 14 - Plans de continuité des activités
1.
Les entreprises d’investissement disposent, pour leurs systèmes de trading algorithmique, de plans de continuité des activités adaptés à la nature, à l’étendue et à la complexité de leur activité. Ces plans sont consignés sur un support durable.
2.
Les plans de continuité des activités d’une entreprise d’investissement remédient efficacement aux incidents perturbateurs et, le cas échéant, assurent une reprise rapide du trading algorithmique. Ces plans sont adaptés aux systèmes de négociation de chacune des plates-formes de négociation utilisées et comportent les éléments suivants:
a)
un cadre de gouvernance pour l’élaboration et le déploiement du plan de continuité des activités;
b)
un éventail de scénarios défavorables possibles concernant le fonctionnement des systèmes de trading algorithmique, parmi lesquels l’indisponibilité des systèmes, du personnel, du lieu de travail, des fournisseurs externes ou des centres de données ou la perte ou altération de données et documents critiques;
c)
les procédures régissant le transfert du système de négociation vers un site de sauvegarde et son exploitation depuis ce site, lorsque la nature, l’étendue et la complexité des activités de trading algorithmique de l’entreprise d’investissement font qu’il est approprié de disposer d’un tel site;
d)
la formation du personnel sur l’application des plans de continuité des activités;
e)
la politique d’utilisation de la fonctionnalité visée à l’article 12;
f)
les modalités de mise à l’arrêt de l’algorithme de négociation ou du système de négociation concerné, le cas échéant;
g)
les dispositifs de remplacement permettant à l’entreprise d’investissement de gérer l’encours d’ordres et les positions ouvertes.
3.
Les entreprises d’investissement veillent à ce que leur algorithme de négociation ou système de négociation puisse être mis à l’arrêt conformément à leur plan de continuité des activités sans que cela crée des conditions de négociation de nature à perturber le marché.
4.
Les entreprises d’investissement réexaminent et testent leurs plans de continuité des activités une fois par an et les modifient à la lumière de ce réexamen.