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Article 19 – Dispositions générales pour l’AED ⬅️ | ➡️ Article 21 – Spécifications pour les systèmes des fournisseurs d’AED
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.17 > 5
Article 20 - Contrôles des fournisseurs d’AED
1.
Les fournisseurs d’AED soumettent les flux d’ordres de chacun de leurs clients AED aux contrôles prévus aux articles 13, 15 et 17et au suivi en temps réel prévu à l’article 16. Ces contrôles et ce suivi sont séparés et distincts de ceux effectués par les clients AED. En particulier, les ordres d’un client AED passent toujours par les dispositifs de contrôle pré-négociation qui sont établis et contrôlés par le fournisseur d’AED.
2.
Les fournisseurs d’AED peuvent employer leurs propres contrôles pré-négociation et post-négociation, des contrôles fournis par un tiers ou des contrôles proposés par la plate-forme de négociation et le suivi en temps réel. Les fournisseurs d’AED restent responsables en toutes circonstances de l’efficacité de ces contrôles. Les fournisseurs d’AED veillent également à être les seuls habilités à fixer ou modifier les paramètres ou limites de ces contrôles pré-négociation et post-négociation et du suivi en temps réel. Les fournisseurs d’AED surveillent en continu l’exécution des contrôles pré-négociation et post-négociation.
3.
Les limites des contrôles pré-négociation portant sur la soumission d’ordres sont basées sur les limites de crédit et de risque que les fournisseur d’AED appliquent à l’activité de négociation de leurs clients AED. Ces limites se fondent sur l’évaluation préalable initiale et le réexamen périodique du client AED effectués par les fournisseurs d’AED.
4.
Les paramètres et limites des contrôles appliqués aux clients AED utilisant l’accès sponsorisé sont aussi stricts que ceux imposés aux clients AED utilisant l’accès direct au marché.