2020R0852 - Summary
RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2020R0852_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Objet et champ d’application Article 2 - Définitions Article 3 - Critères de durabilité environnementale des activités économiques Article 4 - Application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels Article 5 - Transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Article 6 - Transparence des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Article 7 - Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Article 8 - Transparence des entreprises dans les déclarations non financières Article 9 - Objectifs environnementaux Article 10 - Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique Article 11 - Contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique Article 12 - Contribution substantielle à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines Article 13 - Contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire Article 14 - Contribution substantielle à la prévention et à la réduction de la pollution Article 15 - Contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes Article 16 - Activités habilitantes Article 17 - Préjudice important causé aux objectifs environnementaux Article 18 - Garanties minimales Article 19 - Exigences applicables aux critères d’examen technique Article 20 - Plateforme sur la finance durable Article 21 - Autorités compétentes Article 22 - Mesures et sanctions Article 23 - Exercice de la délégation Article 24 - Groupe d’experts des États membres sur la finance durable Article 25 - Modifications apportées au règlement (UE) 2019/2088 Article 26 - Réexamen Article 27 - Entrée en vigueur et application