Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2020R0852_EN.6. Ouvrir le PDF.
Article 5 – Transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques ⬅️ | ➡️ Article 7 – Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques
Article 6 - Transparence des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques
Lorsqu’un produit financier tel qu’il est visé à l’2088 promeut des caractéristiques environnementales, l’article 5 du présent règlement s’applique mutatis mutandis.
Les informations à publier conformément à l’article 6, paragraphe 3, et à l’2088 sont accompagnées de la déclaration suivante:
«Le principe consistant à “ne pas causer de préjudice important” s’applique uniquement aux investissements sous-jacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.
Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.».