2010R0583 - Summary
RÈGLEMENT (UE) N o 583/2010 DE LA COMMISSION du 1 er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2010R0583_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2009L0065_FR.81, 2009L0065_FR.78, 2009L0065_FR.75 > 4
Article 1 - Objet Article 2 - Principes généraux Article 3 - Principes relatifs au document d’information clé pour l’investisseur Article 4 - Titre et contenu du document Article 5 - Présentation et langage Article 6 - Longueur Article 7 - Contenu spécifique de la description Article 8 - Explication des risques et des rendements potentiels, y compris l’utilisation d’un indicateur Article 9 - Principes régissant l’identification, l’explication et la présentation des risques Article 10 - Présentation des frais Article 11 - Explication des frais et déclaration sur l’importance des frais Article 12 - Exigences supplémentaires Article 13 - Cas particuliers Article 14 - Renvois Article 15 - Présentation des performances passées Article 16 - Méthode de calcul des performances passées Article 17 - Impact et traitement des changements importants Article 18 - Utilisation d’une valeur de référence parallèlement aux performances passées Article 19 - Utilisation de données fondées sur des simulations pour les performances passées Article 20 - Contenu de la section «Informations pratiques» Article 21 - Utilisation de renvois à d’autres sources d’information Article 22 - Réexamen des informations clés pour l’investisseur Article 23 - Publication de la version révisée Article 24 - Modification importante de la structure de frais Article 25 - Compartiments d’investissement Article 26 - Document d’information clé pour l’investisseur concernant des catégories d’actions Article 27 - Section «Informations pratiques» Article 28 - Section «Objectifs et politique d’investissement» Article 29 - Profil de risque et de rendement Article 30 - Section «Frais» Article 31 - Section «Objectifs et politique d’investissement» Article 32 - Section «Profil de risque et de rendement» Article 33 - Section «Frais» Article 34 - Section «Informations pratiques» Article 35 - Performances passées Article 36 - Scénarios de performance Article 37 - Longueur Article 38 - Conditions régissant la fourniture du document d’information clé pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web Article 39 - Entrée en vigueur