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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Principes généraux
Article premier - Objet
Le présent règlement fixe les modalités de mise en œuvre de l’article 75, paragraphe 2, de l’article 78, paragraphes 2 à 5, et de l’article 81, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE.