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Article 38 – Conditions régissant la fourniture du document d’information clé pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web ⬅️ | ➡️ Article I –
Article 39 - Entrée en vigueur
1.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne
.
2.
Le présent règlement s’applique à compter du 1 er
juillet 2011.