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Article 1 – Objet ⬅️ | ➡️ Article 3 – Principes relatifs au document d’information clé pour l’investisseur
Article 2 - Principes généraux
1.
Les exigences prévues dans le présent règlement s’appliquent à toute société de gestion, pour chaque OPCVM qu’elle gère.
2.
Le présent règlement s’applique à toute société d’investissement qui n’a pas désigné une société de gestion agréée conformément à la directive 2009/65/CE.