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Article 9 – Principes régissant l’identification, l’explication et la présentation des risques ⬅️ | ➡️ Article 11 – Explication des frais et déclaration sur l’importance des frais
Article 10 - Présentation des frais
1.
La section «Frais» du document d’information clé pour l’investisseur contient une présentation des frais sous la forme d’un tableau conformément à l’annexe II.
2.
Le tableau visé au paragraphe 1 est complété conformément aux exigences suivantes:
a)
les frais d’entrée et de sortie correspondent chacun au pourcentage maximal pouvant être déduit des capitaux engagés par l’investisseur dans l’OPCVM;
b)
un chiffre unique, fondé sur les chiffres de l’exercice précédent, est indiqué pour les frais prélevés sur l’OPCVM au cours d’un exercice; appelés «frais courants», ceux-ci représentent tous les frais annuels et autres paiements prélevés sur les actifs de l’OPCVM au cours de la période définie;
c)
le tableau dresse la liste et fournit une explication de tous les frais prélevés sur l’OPCVM dans certaines conditions spécifiques et il indique la base sur laquelle ces frais sont calculés et le moment où ils s’appliquent.