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Article 25 – Compartiments d’investissement ⬅️ | ➡️ Article 27 – Section «Informations pratiques»
Article 26 - Document d’information clé pour l’investisseur concernant des catégories d’actions
1.
Lorsqu’un OPCVM se compose de plusieurs catégories de parts ou d’actions, un document d’information clé pour l’investisseur est produit pour chacune de ces catégories de parts ou d’actions.
2.
Les informations clés pour l’investisseur relatives à plusieurs catégories d’un même OPCVM peuvent être regroupées dans un seul et unique document d’information clé pour l’investisseur, sous réserve que le document final satisfasse pleinement à toutes les exigences du chapitre II, section 2, du présent règlement, y compris quant à sa longueur.
3.
La société de gestion peut choisir une catégorie pour représenter une ou plusieurs autres catégories de l’OPCVM, sous réserve que ce choix soit correct, clair et non trompeur pour les investisseurs potentiels dans ces autres catégories. Dans ce cas, la section «Profil de risque et de rendement» du document d’information clé pour l’investisseur contient l’explication des risques importants qui s’applique à chacune des autres catégories représentées. Le document d’information clé pour l’investisseur fondé sur la catégorie représentative peut être fourni aux investisseurs dans les autres catégories.
4.
Différentes catégories ne peuvent être combinées pour former une catégorie composite représentative au sens du paragraphe 3.
5.
La société de gestion conserve la trace des autres catégories représentées par la catégorie représentative visée au paragraphe 3 et des motifs ayant justifié ce choix.