Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2010R0583_EN.11. Retour au Sommaire du niveau 1. Ouvrir le PDF.
Article 10 – Présentation des frais ⬅️ | ➡️ Article 12 – Exigences supplémentaires
Article 11 - Explication des frais et déclaration sur l’importance des frais
1.
La section «Frais» contient une explication textuelle de chacun des frais listés dans le tableau, avec les informations suivantes:
a)
en ce qui concerne les frais d’entrée et de sortie:
i)
une indication claire de ce que les chiffres communiqués sont toujours des maximums et que, dans certains cas, l’investisseur paie moins;
ii)
une déclaration précisant que l’investisseur pourra obtenir de son conseiller ou de son distributeur financier la communication du montant effectif des frais d’entrée et de sortie;
b)
en ce qui concerne les «frais courants», une déclaration précisant que le chiffre communiqué se fonde sur les frais de l’exercice précédent, clos en [indiquer le mois et l’année], et que ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre.
2.
La section «Frais» contient une déclaration sur l’importance des frais, qui indique clairement que les frais acquittés par les investisseurs servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts, et que ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.