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Article 14 – Renvois ⬅️ | ➡️ Article 16 – Méthode de calcul des performances passées
Article 15 - Présentation des performances passées
1.
Les informations relatives aux performances passées de l’OPCVM sont présentées sous la forme d’un diagramme en bâtons, qui couvre les performances de l’OPCVM sur les dix dernières années. Le diagramme en bâtons visé au premier alinéa est d’une taille suffisante pour être lisible, mais n’occupe en aucun cas plus d’une demi-page dans le document d’information clé pour l’investisseur.
2.
Les OPCVM ayant moins de cinq années civiles complètes d’existence utilisent une présentation couvrant les cinq dernières années uniquement.
3.
Pour toute année pour laquelle aucune donnée n’est disponible, le diagramme est vide et ne comprend aucune autre indication que la date.
4.
Dans le cas d’un OPCVM ne disposant pas encore de données relatives à ses performances passées pour une année civile complète, une déclaration est insérée, qui indique qu’il existe trop peu de données pour fournir aux investisseurs des indications utiles sur les performances passées.
5.
Le diagramme en bâtons est complété par des déclarations, placées bien en évidence, qui:
a)
précisent qu’il ne constitue pas une indication fiable des performances futures;
b)
indiquent brièvement quels frais et commissions ont été inclus ou, au contraire, exclus du calcul des performances passées;
c)
mentionnent l’année de création du fonds;
d)
indiquent la monnaie dans laquelle les performances passées ont été calculées.
L’exigence prévue au point b) ne s’applique pas aux OPCVM qui ne facturent pas de frais d’entrée ou de sortie.
6.
Le document d’information clé pour l’investisseur ne contient aucune information sur les performances passées pour l’année civile en cours.