2020R1230 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1230 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement d’un référentiel des titrisations et les détails de la demande simplifiée d’extension de l’enregistrement d’un référentiel central (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2020R1230_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2017R2402_FR.10
Article 1 - Définitions Article 2 - Identification, statut juridique et type de titrisation Article 3 - Organigramme Article 4 - Gouvernance d’entreprise Article 5 - Contrôle interne Article 6 - Conflits d’intérêts Article 7 - Propriété du référentiel des titrisations Article 8 - Graphique des relations de propriété Article 9 - Politiques et procédures Article 10 - Respect des dispositions réglementaires Article 11 - Politiques et procédures concernant les membres du personnel Article 12 - Informations sur les membres du personnel du demandeur participant à la prestation des services de titrisation de base Article 13 - Rapports financiers et plans d’affaires Article 14 - Ressources informatiques Article 15 - Mécanisme de collecte et de mise à disposition des informations Article 16 - Services auxiliaires Article 17 - Instances dirigeantes et membres du conseil d’administration Article 18 - Transparence des règles d’accès Article 19 - Transparence de la politique de prix Article 20 - Risque opérationnel Article 21 - Externalisation Article 22 - Sécurité Article 23 - Procédures de vérification Article 24 - Qualité des informations produites Article 25 - Confidentialité Article 26 - Politique d’archivage Article 27 - Paiement des frais Article 28 - Vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité de la demande Article 29 - Exigences d’information applicables à un référentiel central enregistré souhaitant fournir des services de titrisation de base Article 30 - Entrée en vigueur