2017R0587 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/587 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d’exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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CHAPITRE I - GÉNÉRALITÉS
Article 1 - Définitions
Article 2 - Transactions ne contribuant pas au processus de découverte des prix
CHAPITRE II - TRANSPARENCE PRÉ-NÉGOCIATION
Section 1 - Transparence pré-négociation pour les plates-formes de négociation
Article 3 - Obligations de transparence pré-négociation
Article 4 - Marché le plus pertinent en termes de liquidité
Article 5 - Caractéristiques spécifiques des transactions négociées
Article 6 - Transactions négociées soumises à des conditions autres que le prix du marché en vigueur
Article 7 - Ordres d’une taille élevée
Article 8 - Type et taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres
Section 2 - Transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques et les entreprises d’investissement négociant en dehors d’une plate-forme de négociation
Article 9 - Modalités de la publication d’une offre de prix ferme
Article 10 - Prix reflétant les conditions prévalant sur le marché
Article 11 - Taille normale de marché
Article 11 bis - bis
Article 11 ter - ter
CHAPITRE III - TRANSPARENCE POST-NÉGOCIATION POUR LES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION ET LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NÉGOCIANT EN DEHORS D’UNE PLATE-FORME DE NÉGOCIATION
Article 12 - Obligations de transparence post-négociation
Article 13 - Transparence post-négociation pour certains types de transactions exécutées en dehors d’une plate-forme de négociation
Article 14 - Publication en temps réel des transactions
Article 15 - Publication différée des transactions
Article 16 - Références à la journée de négociation et aux heures de négociation quotidiennes
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES AUX CALCULS DE TRANSPARENCE PRÉ- ET POST-NÉGOCIATION
Article 17 - Méthode, date de publication et date d’application des calculs de transparence
Article 18 - Référence aux autorités compétentes
Article 19 - Clause d’extinction
Article 20 - Entrée en vigueur et application
Annex I - Informations à rendre publiques
Annex II - Ordres de taille élevée par rapport à la taille normale de marché, tailles normales de marché et publications différées et délais
Annex III - Données de référence à fournir aux fins des calculs de transparence
Annex IIII - Données à fournir aux fins de la détermination du marché le plus pertinent en termes de liquidité, du volume d’échanges quotidien moyen (VQM) et de la valeur moyenne des transactions (VMT)