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Article 12 – Obligations de transparence post-négociation ⬅️ | ➡️ Article 14 – Publication en temps réel des transactions
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.20 > 1
Article 13 - Transparence post-négociation pour certains types de transactions exécutées en dehors d’une plate-forme de négociation
2014]
L’obligation visée à l’2014 ne s’applique pas:
a)
aux transactions exclues en vertu de l’590 de la Commission, le cas échéant. —————
b)
les transactions give-up ou transactions give-in, qui sont l’une des transactions suivantes:
i)
une transaction dans le cadre de laquelle une entreprise d’investissement transfère une transaction de client à une autre entreprise d’investissement ou la reçoit d’une autre entreprise d’investissement aux fins du traitement post-négociation;
ii)
une transaction dans le cadre de laquelle une entreprise qui exécute une transaction la transfère à une autre entreprise d’investissement ou la reçoit d’une autre entreprise d’investissement afin de couvrir la position qu’elle s’est engagée à prendre vis-à -vis d’un client.