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Article 11 bis – bis ⬅️ | ➡️ Article 12 – Obligations de transparence post-négociation
Article 11 ter
- ter
Taille minimale des offres de prix
2014]
La taille minimale d’une offre de prix pour chaque action, certificat représentatif, fonds coté, certificat préférentiel ou autre instrument financier similaire qui est négocié sur une plate-forme de négociation est égale à la taille normale de marché déterminée conformément à l’article 11.