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Article 1 – Définitions ⬅️ | ➡️ Article 3 – Obligations de transparence pré-négociation
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.23 > 1
Article 2 - Transactions ne contribuant pas au processus de découverte des prix
2014]
Une transaction sur actions ne contribue pas au processus de découverte des prix dans chacun des cas suivants:
a)
lorsqu’elle est exécutée sur la base d’un cours calculé sur plusieurs instants en fonction d’un indice de référence donné, y compris lorsqu’elle est exécutée sur la base d’un cours moyen pondéré par les volumes ou d’un cours moyen pondéré dans le temps, si les instants considérés pour calculer le cours couvrent une période suffisamment longue pour garantir qu’il n’y a pas de lien avec le prix du marché en vigueur;
b)
lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’une opération de portefeuille qui englobe au moins cinq actions différentes;
c)
lorsqu’elle est subordonnée à l’achat, la vente, la création ou le rachat d’un contrat dérivé ou d’un autre instrument financier, toutes les composantes de l’opération devant être exécutées en un seul lot;
—————
j)
la transaction ne constitue pas une transaction aux fins de l’2014, comme déterminé sur la base des critères énoncés à l’590 de la Commission (
2
), ou la transaction correspond à l’un des types de transaction mentionnés à l’article 13 du présent règlement.