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Article 17 – Méthode, date de publication et date d’application des calculs de transparence ⬅️ | ➡️ Article 19 – Clause d’extinction
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.22 > 1
Article 18 - Référence aux autorités compétentes
2014]
Pour un instrument financier donné, l’autorité compétente chargée d’effectuer les calculs et d’assurer la publication des informations visées aux articles 4, 7, 11 et 17est celle du marché le plus pertinent en termes de liquidité visé à l’2014 et précisé à l’590.