2017R0583 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/583 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0583_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE I - DÉFINITIONS
Article 1 - Définitions
CHAPITRE II - TRANSPARENCE PRÉNÉGOCIATION POUR LES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS, LES SYSTÈMES MULTILATÉRAUX DE NÉGOCIATION ET LES SYSTÈMES ORGANISÉS DE NÉGOCIATION
Article 2 - Obligations en matière de transparence prénégociation Article 3 - Ordres de taille élevée Article 4 - Type et taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres Article 5 - Taille spécifique à l’instrument financier Article 6 - Les catégories d’instruments financiers pour lesquels il n’existe pas de marché liquide
CHAPITRE III - TRANSPARENCE POSTNÉGOCIATION POUR LES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION ET LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT OPÉRANT EN DEHORS D’UNE PLATE-FORME DE NÉGOCIATION
Article 7 - Obligations en matière de transparence postnégociation Article 8 - Publication différée de transactions Article 9 - Transactions de taille élevée Article 10 - La taille spécifique à l’instrument financier Article 11 - Obligations de transparence en conjonction avec la publication différée à la discrétion des autorités compétentes Article 12 - Application de la transparence post-négociation à certaines transactions exécutées en dehors d’une plate-forme de négociation
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES À LA TRANSPARENCE PRÉ- ET POSTNÉGOCIATION
Article 13 - Méthode pour effectuer les calculs de transparence Article 14 - Transactions auxquelles s’applique l’exemption visée à l’article 1 Article 15 - Transactions auxquelles ne s’applique pas l’exemption visée à l’article 1 Article 16 - Suspension temporaire des obligations en matière de transparence Article 17 - Dispositions relatives à l’évaluation de la liquidité pour les obligations et à la détermination des seuils de taille prénégociation spécifique à l’instrument basés sur les percentiles de transaction Article 18 - Dispositions transitoires Article 19 - Entrée en vigueur et application
Annex I - Description du type de système de négociation et informations connexes à rendre publiques conformément à l’article 2 Annex II - Renseignements sur les transactions à rendre publics Annex III - Seuils de liquidité, de taille élevée et de taille spécifique à l’instrument pour les instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés Annex IIII - Données de référence à fournir aux fins des calculs de transparence Annex V - Données quantitatives à fournir aux fins des calculs de transparence