2017R0575 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/575 DE LA COMMISSION du 8 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes d’exécution sur la qualité d’exécution des transactions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0575_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Objet Article 2 - Définitions Article 3 - Publication d’informations sur les plates-formes d’exécution et les instruments financiers Article 4 - Prix Article 5 - Coûts Article 6 - Probabilité d’exécution Article 7 - Informations supplémentaires pour les plates-formes d’exécution utilisant un carnet d’ordres à enchères continues ou un système de négociation en continu dirigé par les prix Article 8 - Informations supplémentaires pour les plates-formes d’exécution utilisant un système de demandes d’offres de prix Article 9 - Définition d’intervalles de taille Article 10 - Format de publication Article 11 - Périodicité des publications Article 12 - Entrée en vigueur et application