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Article 4 – Prix ⬅️ | ➡️ Article 6 – Probabilité d’exécution
Article 5 - Coûts
Pour chaque segment de marché sur lequel ils opèrent et pour chaque instrument financier soumis à l’obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques publient des informations, conformément au troisième alinéa du présent article, sur les coûts que la plate-forme de négociation applique aux membres ou utilisateurs de la plate-forme.
Pour chaque segment de marché sur lequel elles opèrent et pour chaque instrument financier qui n’est pas soumis à l’obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes d’exécution publient des informations, conformément au troisième alinéa du présent article, sur les coûts qu’elles appliquent aux membres ou utilisateurs de la plate-forme.
Les informations suivantes sont publiées selon le modèle figurant au tableau 5 de l’annexe:
a)
une description de la nature et une indication du niveau de toutes les composantes des coûts appliqués par la plate-forme d’exécution, avant toute remise ou ristourne, et des informations sur la modulation de ces coûts en fonction de l’utilisateur ou de l’instrument financier concerné et sur les différences de montant qui en découlent. Les composantes de coûts incluent:
i)
les frais d’exécution;
ii)
les frais de soumission, de modification ou d’annulation d’ordres ou de retraits d’offres;
iii)
les frais d’accès aux données de marché et d’utilisation de terminaux;
iv)
les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais payés à des tiers participant à l’exécution de l’ordre;
b)
une description de la nature et une indication du niveau de toute remise, ristourne ou autre type de paiement proposé aux utilisateurs de la plate-forme d’exécution, notamment des informations sur la modulation de ces remises, ristournes ou autres types de paiements en fonction de l’utilisateur ou de l’instrument financier concerné et sur les différences de montant qui en découlent;
c)
une description de la nature et une indication du montant de tout avantage non pécuniaire offert aux utilisateurs de la plate-forme d’exécution, notamment des informations sur la modulation de ces avantages non pécuniaires en fonction de l’utilisateur ou de l’instrument financier concerné et sur les différences de montant qui en découlent;
d)
une description de la nature et une indication du niveau des taxes ou prélèvements facturés ou supportés par la plate-forme d’exécution pour le compte des membres ou utilisateurs de la plate-forme;
e)
un lien vers le site web de la plate-forme ou vers une autre source d’information supplémentaire sur les coûts;
f)
la valeur totale des remises, ristournes, avantages non pécuniaires ou autres types de paiements mentionnés aux points b) et c), exprimée en pourcentage de la valeur totale des transactions effectuées sur la période de déclaration;
g)
la valeur totale des coûts indiqués au point a), à l’exclusion de la valeur totale des remises, ristournes, avantages non pécuniaires ou autres types de paiements mentionnés aux points b) et c), exprimée en pourcentage de la valeur totale des transactions effectuées sur la période de déclaration.