2016R0958 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/958 DE LA COMMISSION du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) no596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0958_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Définitions
CHAPITRE II - PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS
Article 2 - Identité des personnes qui produisent des recommandations Article 3 - Obligations générales concernant la présentation objective des recommandations Article 4 - Obligations supplémentaires concernant la présentation objective des recommandations applicables aux personnes visées à l’article 3, paragraphe 1, point 34 i), du règlement (UE) no 596/2014 et aux experts Article 5 - Obligations générales concernant la communication des intérêts et des conflits d’intérêts Article 6 - Obligations supplémentaires concernant la communication des intérêts ou des conflits d’intérêts par les personnes visées à l’article 3, paragraphe 1, point 34) i), du règlement (UE) no 596/2014 et par les experts Article 7 - Diffusion des recommandations par la personne qui les produit
CHAPITRE III - DIFFUSION DE RECOMMANDATIONS PRODUITES PAR DES TIERS
Article 8 - Modalités de diffusion des recommandations Article 9 - Modalités complémentaires pour la diffusion d’un résumé ou d’un extrait de recommandation Article 10 - Modalités complémentaires pour la diffusion de recommandations substantiellement modifiées
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 11 - Entrée en vigueur