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Article 8 – Modalités de diffusion des recommandations ⬅️ | ➡️ Article 10 – Modalités complémentaires pour la diffusion de recommandations substantiellement modifiées
Article 9 - Modalités complémentaires pour la diffusion d’un résumé ou d’un extrait de recommandation
1.
Outre les informations prévues à l’article 8, les personnes qui diffusent un résumé ou un extrait d’une recommandation produite par un tiers veillent à ce que ce résumé ou cet extrait: a) soit clair et ne soit pas trompeur; b) soit identifié comme un résumé ou un extrait; c) comprenne une identification claire de la recommandation initiale.
2.
Les personnes visées au paragraphe 1 veillent également à ce que les informations concernant la personne produisant la recommandation prévues aux articles 2 à 6soient disponibles directement, dans le résumé ou dans l’extrait même, ou par référence à l’endroit où les destinataires du résumé ou de l’extrait de la recommandation peuvent accéder gratuitement à ces informations.