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2016R0958 Investment recommandation

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2016R0958_FR.7

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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0958_EN.7. Ouvrir le PDF.

2014 et par les experts ⬅️ | ➡️ Article 8 – Modalités de diffusion des recommandations

Article 7 - Diffusion des recommandations par la personne qui les produit

Lorsqu’une personne produisant des recommandations diffuse une recommandation qu’elle a produite, elle inclut dans la recommandation la date et l’heure de la première diffusion de la recommandation.


Backlinks

  • 2016R0958_EN.7
  • 2016R0958_FR.0
  • 2016R0958_FR.6
  • 2016R0958_FR.8

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