2017R1943 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1943 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l’agrément des entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R1943_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Informations à caractère général Article 2 - Informations sur le capital Article 3 - Informations sur les actionnaires Article 4 - Informations sur l’organe de direction et toute personne dirigeant les activités Article 5 - Informations à caractère financier Article 6 - Informations sur l’organisation de l’entreprise Article 7 - Exigences à caractère général Article 8 - Exigences applicables à la gestion des entreprises d’investissement qui sont des personnes physiques ou bien des personnes morales dirigées par une seule et unique personne physique Article 9 - Exigences applicables aux actionnaires et aux associés détenteurs d’une participation qualifiée Article 10 - Exercice effectif des fonctions de surveillance Article 11 - Entrée en vigueur et application