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Article 6 – Informations sur l’organisation de l’entreprise ⬅️ | ➡️ Article 8 – Exigences applicables à la gestion des entreprises d’investissement qui sont des personnes physiques ou bien des personnes morales dirigées par une seule et unique personne physique
Article 7 - Exigences à caractère général
1.
Les informations à fournir à l’autorité compétente de l’État membre d’origine, telles qu’énoncées aux article 1er et 6, se rapportent à la fois au siège de la société et à ses succursales et agents liés.
2.
Les informations à fournir à l’autorité compétente de l’État membre d’origine, telles qu’énoncées aux articles 2 à 5, se rapportent au siège de la société.