2017R0653 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/653 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents
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🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0653_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE I - CONTENU ET PRÉSENTATION DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS
Article 1 - Section «Informations générales» Article 2 - Les informations présentant les objectifs du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ainsi que les moyens employés pour atteindre ces objectifs contenues dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d’informations clés sont résumées dans un langage concis, clair et aisément compréhensible. Ces informations indiquent les principaux facteurs dont dépend le rendement, les actifs d’investissement sous-jacents ou les valeurs de référence et la façon dont le rendement est déterminé, ainsi que le lien entre le rendement du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance et celui des actifs d’investissement sous-jacents ou des valeurs de référence. Ces informations rendent compte du lien entre la période de détention recommandée et le profil de risque et de rémunération du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance. Article 3 - Dans la section «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d’informations clés, les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance fournissent les informations suivantes: Article 4 - Section «Que se passe-t-il si [nom de l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance] n’est pas en mesure d’effectuer les versements?» Article 5 - Les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance appliquent les éléments suivants, dans la section intitulée «Que va me coûter cet investissement?» du document d’informations clés: Article 6 - Section «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée?» Article 7 - Section «Comment puis-je formuler une réclamation?» Article 8 - Les informations figurant dans la section intitulée «Autres informations pertinentes» du document d’informations clés peuvent être fournies sous forme synthétique, y compris au moyen d’un lien vers le site web où il est possible d’obtenir d’autres éléments que les documents visés au paragraphe 1. Article 9 - Modèle
CHAPITRE II - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS RELATIF AUX PRIIP OFFRANT UN ÉVENTAIL D’OPTIONS D’INVESTISSEMENT
Article 10 - Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance offrant un éventail d’options d’investissement Article 11 - Section «En quoi consiste ce produit» du document d’informations clés générique Article 12 - Dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?», par dérogation aux dispositions de l’article 3, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance fournissent les informations suivantes: Article 13 - Section “Que va me coûter cet investissement?” du document d’informations clés générique Article 14 - Informations spécifiques sur chaque option d’investissement sous-jacente
CHAPITRE IIBIS - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX DOCUMENTS D’INFORMATIONS CLÉS POUR CERTAINS OPCVM ET FIA
Article 14 bis - Compartiments d’investissement d’OPCVM ou de FIA Article 14 ter - Catégories d’actions d’OPCVM ou de FIA Article 14 quater - OPCVM ou FIA en tant que fonds de fonds Article 14 quinquies - OPCVM nourriciers Article 14 sexies - OPCVM ou FIA structurés
CHAPITRE III - RÉEXAMEN ET RÉVISION DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS
Article 15 - Réexamen Article 16 - Révision
CHAPITRE IV - REMISE DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS
Article 17 - Conditions relatives au respect des délais
CHAPITRE IVBIS - RENVOIS
Article 17 bis - Utilisation de renvois à d’autres sources d’information Article 18 - Disposition finale