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Article 7 - Les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance appliquent les éléments suivants, dans la section intitulée «Que va me coûter cet investissement?» du document d’informations clés:
a)
les étapes à suivre pour introduire une réclamation concernant le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou le comportement de son initiateur ou de la personne qui fournit des conseils au sujet de ce produit ou qui le vend;
b)
un lien vers le site internet sur lequel des réclamations de ce type peuvent être introduites;
c)
une adresse postale à jour et une adresse électronique auxquelles ces plaintes peuvent être déposées.