Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0653_EN.2. Ouvrir le PDF.
Article 1 – 1 ⬅️ | ➡️ Article 3 – Dans la section «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d’informations clés, les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance fournissent les informations suivantes:
Article 2 - Les informations présentant les objectifs du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ainsi que les moyens employés pour atteindre ces objectifs contenues dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d’informations clés sont résumées dans un langage concis, clair et aisément compréhensible. Ces informations indiquent les principaux facteurs dont dépend le rendement, les actifs d’investissement sous-jacents ou les valeurs de référence et la façon dont le rendement est déterminé, ainsi que le lien entre le rendement du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance et celui des actifs d’investissement sous-jacents ou des valeurs de référence. Ces informations rendent compte du lien entre la période de détention recommandée et le profil de risque et de rémunération du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance.
2.
Lorsque le nombre d’actifs ou de valeurs de référence visés au premier alinéa est tel que des références spécifiques à l’ensemble de ceux-ci ne peuvent être fournies dans un document d’informations clés, seuls les segments de marché ou types d’instruments concernant les actifs d’investissement sous-jacents ou valeurs de référence doivent être indiqués.
2 bis.
Lorsque le PRIIP prend la forme d’un OPCVM ou d’un FIA, les informations figurant dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d’informations clés couvrent les caractéristiques essentielles d’un OPCVM ou d’un FIA sur lesquelles un investisseur de détail doit être informé, même lorsque ces caractéristiques ne font pas partie de la description des objectifs et de la politique d’investissement du prospectus d’un OPCVM conformément à l’article 68 de la directive 2009/65/CE ou de la description de la stratégie d’investissement et des objectifs du FIA visés à l’UE, y compris:
a)
les principales catégories d’instruments financiers dans lesquelles l’OPCVM ou le FIA peut investir;
b)
la faculté offerte à l’investisseur de détail d’obtenir le remboursement de ses parts d’OPCVM ou de FIA sur demande, cette déclaration étant assortie d’une indication de la fréquence à laquelle ont lieu les opérations de rachat de parts ou, le cas échéant, une déclaration indiquant qu’aucun remboursement de parts sur demande n’est possible;
c)
si l’OPCVM ou le FIA poursuit un objectif particulier par rapport à un secteur industriel ou géographique ou un autre secteur quelconque du marché, ou par rapport à certaines catégories d’actifs;
d)
si l’OPCVM ou le FIA permet des choix discrétionnaires quant aux investissements à réaliser et si, dans cette approche, il utilise explicitement ou implicitement une valeur de référence (benchmark) et, dans l’affirmative, laquelle;
e)
si les dividendes sont distribués ou réinvestis. Aux fins du premier alinéa, point d), lorsqu’il est fait référence à une valeur de référence, la marge de manœuvre existant par rapport à cette valeur de référence est indiquée, et lorsque l’OPCVM ou le FIA a un objectif indiciel, celui-ci est également indiqué.
2 ter.
Les informations visées au paragraphe 2 bis comprennent notamment les informations suivantes, le cas échéant:
a)
lorsque l’OPCVM ou le FIA investit dans des titres de créance, une déclaration indiquant si ces titres de créance sont émis par une société, un État ou une autre entité et, le cas échéant, quelles sont les exigences de notation minimale applicables;
b)
lorsque l’OPCVM ou le FIA est un fonds d’investissement structuré, une explication en termes simples de tous les éléments nécessaires à une bonne compréhension de la rémunération (pay-off) et des facteurs dont il est prévu qu’ils détermineront les performances, y compris, si nécessaire, des renvois aux informations détaillées sur l’algorithme utilisé et son fonctionnement figurant dans le prospectus de l’OPCVM ou dans la description de la stratégie d’investissement et des objectifs du FIA;
c)
lorsque le choix des actifs est guidé par des critères spécifiques, une explication de ces critères, par exemple «croissance», «valeur» ou «dividendes élevés»;
d)
lorsque des techniques spécifiques de gestion d’actifs sont utilisées, dont, par exemple, des techniques de couverture, d’arbitrage ou de levier, une explication en termes simples des facteurs dont il est prévu qu’ils détermineront les performances de l’OPCVM ou du FIA.
2 quater.
Les informations visées aux paragraphes 2 bis et 2 ter établissent une distinction entre les grandes catégories d’investissement visées au paragraphe 2 bis, points a) et c), et au paragraphe 2 ter, point a), d’une part, et l’approche en la matière qu’adoptera une société de gestion d’OPCVM ou un gestionnaire de FIA comme visé au paragraphe 2 bis, point d), et au paragraphe 2 ter, points b), c) et d), d’autre part.
La section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d’informations clés peut contenir d’autres éléments que ceux énumérés aux paragraphes 2 bis et 2 ter, y compris la description de la stratégie d’investissement de l’OPCVM ou du FIA, lorsque ces éléments sont nécessaires pour décrire adéquatement les objectifs et la politique d’investissement de l’OPCVM ou du FIA.
3.
La description du type d’investisseur de détail auprès duquel le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance est destiné à être commercialisé, figurant dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d’informations clés, comprend des informations sur les investisseurs de détail cibles définis par l’initiateur du produit en question, en particulier en fonction des besoins, caractéristiques et objectifs du type de client avec lequel le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance est compatible. Cette définition se fonde sur la capacité des investisseurs de détail à supporter des pertes d’investissement, ainsi que sur leurs préférences en termes d’horizon d’investissement, leur connaissance théorique et leur expérience des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et des marchés financiers et sur les besoins, caractéristiques et objectifs des clients finaux potentiels.
4.
Les détails des prestations d’assurance figurant dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d’informations clés contiennent un résumé général, à savoir les principales caractéristiques du contrat d’assurance, une définition de chaque prestation incluse, assortie d’une explication indiquant que le montant de ces prestations figure dans la section «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?», et des informations qui reflètent les caractéristiques biométriques typiques des investisseurs de détail cibles, en indiquant la prime globale, la prime de risque biométrique entrant dans cette prime globale et, soit l’incidence de la prime de risque biométrique sur le rendement de l’investissement à l’issue de la période de détention recommandée, soit l’incidence de la fraction des coûts liés à la prime de risque biométrique prise en compte dans les coûts récurrents du tableau «Coûts au fil du temps», calculées conformément à l’annexe VII. Si la prime est versée sous la forme d’un montant forfaitaire unique, ces détails incluent le montant investi. Si la prime est versée de manière périodique, les informations fournies doivent contenir le nombre de versements périodiques, une estimation de la prime de risque biométrique moyenne en pourcentage de la prime annuelle, et une estimation du montant moyen investi.
Les détails visés au premier alinéa incluent aussi une explication de l’incidence des versements de primes d’assurance, équivalant à la valeur estimée des prestations d’assurance, sur le rendement de l’investissement pour l’investisseur de détail.
5.
Les informations relatives à la durée de vie du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance contenues dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d’informations clés contiennent l’ensemble des éléments suivants:
a)
la date d’échéance du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou une indication de l’absence de date d’échéance;
b)
des informations précisant si l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance a le droit de résilier unilatéralement le produit en question;
c)
une description des circonstances dans lesquelles le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance peut être résilié automatiquement, et les dates de résiliation, si elles sont connues.
6.
Lorsque le PRIIP prend la forme d’un OPCVM ou d’un FIA, l’identification et l’explication des risques visés aux annexes II et III du présent règlement sont conformes à la procédure interne d’identification, de mesure, de gestion et de contrôle des risques adoptée par la société de gestion de l’OPCVM conformément à la directive 2009/65/CE ou par le gestionnaire de FIA conformément à la directive 2011/61/UE. Lorsqu’une société de gestion gère plus d’un OPCVM ou qu’un gestionnaire de FIA gère plus d’un FIA, les risques sont identifiés et expliqués de façon cohérente.
7.
Lorsque le PRIIP prend la forme d’un OPCVM ou d’un FIA, la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d’informations clés contient les informations suivantes pour tout État membre dans lequel l’OPCVM ou le FIA est commercialisé:
a)
le nom du dépositaire;
b)
où et comment obtenir de plus amples informations sur l’OPCVM ou le FIA, une copie du prospectus de l’OPCVM ou de la description de la stratégie d’investissement et des objectifs du FIA, le dernier rapport annuel et tout rapport semestriel ultérieur de l’OPCVM visés à l’article 68, paragraphe 1, points b) et c), de la directive 2009/65/CE, ou le dernier rapport annuel du FIA visé à l’UE, avec mention de la ou des langues dans lesquelles ces documents sont disponibles et du fait qu’ils peuvent être obtenus gratuitement;
c)
où et comment obtenir d’autres informations pratiques, et notamment où trouver le tout dernier prix des parts.