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Article 4 - Dans la section «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d’informations clés, les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance fournissent les informations suivantes:
a)
des informations précisant si l’investisseur de détail pourrait subir une perte financière en raison de la défaillance de l’initiateur ou d’une entité autre que l’initiateur, et l’identité de cette entité;
b)
des éclaircissements sur la question de savoir si la perte visée au point a) est couverte par un système d’indemnisation des investisseurs ou de garantie et si des limites ou des conditions sont fixées pour cette couverture.