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Article 10 – Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance offrant un éventail d’options d’investissement ⬅️ | ➡️ Article 14 – Informations spécifiques sur chaque option d’investissement sous-jacente
Article 12 - Dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?», par dérogation aux dispositions de l’article 3, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance fournissent les informations suivantes:
a)
l’éventail des classes de risque de toutes les options d’investissement sous-jacentes offertes par le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance, sur la base d’un indicateur synthétique de risque exprimé selon une échelle numérique de 1 à 7, comme indiqué à l’annexe III;
b)
une déclaration indiquant que le risque et le rendement de l’investissement varient en fonction de l’option d’investissement sous-jacente;
c)
une brève description de la façon dont les performances du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance dans son ensemble dépendent des options d’investissement sous-jacentes;