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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0653_EN.16. Ouvrir le PDF.
Article 15 – Réexamen ⬅️ | ➡️ Article 17 – Conditions relatives au respect des délais
Article 16 - RĂ©vision
1.
Les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance révisent sans retard le document d’informations clés lorsqu’il ressort d’un réexamen effectué en vertu de l’article 15 que des modifications doivent lui être apportées.
2.
Les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance veillent à ce que toutes les sections du document d’informations clés concernées par de telles modifications soient mises à jour.
3.
L’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance publie le document d’informations clés révisé sur son site internet.