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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0653_EN.17a. Ouvrir le PDF.
Article 17 – Conditions relatives au respect des délais ⬅️ | ➡️ Article 18 – Disposition finale
Article 17 bis - Utilisation de renvois à d’autres sources d’information
Sans préjudice de l’2014, des renvois à d’autres sources d’information, et notamment au prospectus et aux rapports annuels et semestriels, peuvent être inclus dans le document d’informations clés, sous réserve que toutes les informations dont les investisseurs de détail ont fondamentalement besoin pour comprendre les éléments essentiels de leur investissement soient fournies dans le document d’informations clés.
Les renvois au site web du PRIIP ou de l’initiateur du PRIIP, y compris aux parties de ce site web où figurent le prospectus et les rapports périodiques, sont autorisés.
Les renvois visés au premier alinéa dirigent l’investisseur de détail vers la section pertinente de la source d’information concernée. Plusieurs renvois différents peuvent être utilisés dans le document d’informations clés, mais leur nombre doit rester aussi limité que possible.