2019R0819 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/819 DE LA COMMISSION du 1 er février 2019 complétant le règlement (UE) n o 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0819_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Types de conflits d’intérêts Article 2 - Politique en matière de conflits d’intérêts Article 3 - Procédures et mesures destinées à prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts Article 4 - Gestion des conséquences des conflits d’intérêts Article 5 - Stratégies concernant l’exercice des droits de vote pour prévenir les conflits d’intérêts Article 6 - Informations sur les conflits d’intérêts Article 7 - Procédures de mesure des effets sociaux positifs Article 8 - Description de la stratégie et des objectifs d’investissement Article 9 - Informations sur les effets sociaux positifs Article 10 - Informations sur les méthodes utilisées pour mesurer les effets sociaux Article 11 - Description des actifs non éligibles Article 12 - Informations sur les services d’aide Article 13 - Entrée en vigueur et application