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Article 8 – Description de la stratégie et des objectifs d’investissement ⬅️ | ➡️ Article 10 – Informations sur les méthodes utilisées pour mesurer les effets sociaux
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2013R0346_FR.14 > 1#d
Article 9 - Informations sur les effets sociaux positifs
1.
Les informations visées à l’2013 indiquent les produits et services ciblés que doivent fournir les entreprises de portefeuille éligibles dans lesquelles le fonds d’entrepreneuriat social éligible investit.
2.
Lorsque les informations visées à l’2013 comprennent des projections sur les effets sociaux positifs, elles décrivent les hypothèses sur la base desquelles ces projections ont été calculées.
3.
Lorsque les informations visées à l’2013 donnent des indications sur les performances passées concernant les effets sociaux positifs, elles contiennent une copie du rapport annuel le plus récent ou un résumé des informations pertinentes figurant dans le rapport annuel visé à l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement.