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Article 9 – Informations sur les effets sociaux positifs ⬅️ | ➡️ Article 11 – Description des actifs non éligibles
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2013R0346_FR.14 > 1#e
Article 10 - Informations sur les méthodes utilisées pour mesurer les effets sociaux
Les informations visées à l’2013 comportent au minimum les éléments suivants:
a)
une déclaration indiquant si les effets sociaux sont mesurés sur la base de méthodes internes ou de méthodes généralement admises;
b)
une description des principales caractéristiques des méthodes utilisées, notamment les critères de sélection et les indicateurs pertinents retenus pour la mesure des effets sociaux.