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Article 31 – Coopération entre les autorités compétentes ⬅️ | ➡️ Article 33 – Coopération avec d’autres autorités
Références LVL1 <=> LVL2
Level 2 reference(s): 2022R2121_FR.3, 2022R2121_FR.7, 2022R2121_FR.1, 2022R2122_FR.7, 2022R2121_FR.2
Article 32 - Coopération entre les autorités compétentes et l’AEMF
1.
Les autorités compétentes et l’AEMF coopèrent étroitement entre elles aux fins du présent règlement et conformément au règlement (UE) no 1095/2010. Elles échangent des informations pour s’acquitter de leurs missions au titre du présent chapitre.
2.
S’il s’agit d’une inspection sur place ou d’une enquête ayant une dimension transfrontalière, l’AEMF coordonne l’inspection ou l’enquête lorsqu’elle y est invitée par l’une des autorités compétentes.
3.
Les autorités compétentes fournissent à l’AEMF sans retard toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions conformément à l’2010.
4.
Afin d’assurer des conditions d’application uniformes du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques d’exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures standard concernant la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’AEMF. L’AEMF soumet ces projets de normes techniques d’exécution à la Commission au plus tard le 10 mai 2022.
La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa du présent paragraphe, conformément à l’2010.