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Article 2 – Demande de coopération ou d’échange d’informations ⬅️ | ➡️ Article 4 – Réponse aux demandes
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2020R1503_FR.32
Article 3 - Accusé de réception des demandes
1.
Dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande présentée conformément à l’article 2, l’autorité compétente sollicitée ou l’AEMF, selon le cas, adresse un accusé de réception à l’autorité compétente demandeuse ou à l’AEMF, selon le cas, au moyen du formulaire figurant à l’annexe II et, si possible, indique une date de réponse estimée.
2.
Lorsque l’autorité compétente sollicitée ou l’AEMF, selon le cas, a des doutes quant au contenu de la coopération ou des informations demandées en vertu de l’1503, aux fins du règlement (UE) no 1095/2010 et conformément à celui-ci, elle demande des clarifications dès que possible, par tout moyen approprié, oral ou écrit. L’autorité à laquelle une telle demande est adressée y répond rapidement.