2019R2088 - Summary
RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2019R2088_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Objet Article 2 - Définitions Article 2 bis - Principe consistant à ne pas causer de préjudice important Article 3 - Transparence des politiques relatives aux risques en matière de durabilité Article 4 - Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des entités Article 5 - Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité Article 6 - Transparence de l’intégration des risques en matière de durabilité Article 7 - Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des produits financiers Article 8 - Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans les informations précontractuelles publiées Article 9 - Transparence des investissements durables dans les informations précontractuelles publiées Article 10 - Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables sur les sites internet Article 11 - Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables dans les rapports périodiques Article 12 - Réexamen des informations publiées Article 13 - Communications publicitaires Article 14 - Autorités compétentes Article 15 - Transparence des IRP et des intermédiaires d’assurance Article 16 - Produits de retraite couverts par les règlements (CE) n Article 17 - Dérogations Article 18 - Rapport Article 18 bis - Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen Article 19 - Évaluation Article 20 - Entrée en vigueur et application