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Article 19 – Évaluation ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 20 - Entrée en vigueur et application
1.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
.
2.
Il est applicable Ă partir du 10 mars 2021.
3.
Par dérogation au paragraphe 2 du présent article:
a)
l’article 4, paragraphes 6 et 7, l’article 8, paragraphe 3, l’article 9, paragraphe 5, l’article 10, paragraphe 2, l’article 11, paragraphe 4, et l’article 13, paragraphe 2, s’appliquent à partir du 29 décembre 2019;
b)
l’article 2 bis, l’article 8, paragraphe 4, l’article 9, paragraphe 6, et l’article 11, paragraphe 5, s’appliquent à partir du 12 juillet 2020;
c)
l’article 8, paragraphe 2 bis,
et l’article 9, paragraphe 4 bis,
s’appliquent:
i)
en ce qui concerne les objectifs environnementaux visés à l’article 9, points a) et b), du règlement (UE) 2020/852, à partir du 1
er
janvier 2022; et
ii)
en ce qui concerne les objectifs environnementaux visés à l’article 9, points c) à f), du règlement (UE) 2020/852, à partir du 1
er
janvier 2023;
d)
l’article 11, paragraphes 1, 2 et 3, s’applique à partir du 1
er
janvier 2022.