2020R1818 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1818 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2020R1818_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2016R1011_FR.19 bis > 2
Article 1 - Définitions Article 2 - Scénario de température de référence Article 3 - Contraintes d’allocation relatives aux actions Article 4 - Calcul de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES Article 5 - Prise en compte progressive des données relatives aux émissions de GES de catégorie 3 dans la méthode de détermination des indices de référence Article 6 - Entreprises qui se fixent et publient des objectifs de réduction des émissions de GES Article 7 - Fixation d’une trajectoire de décarbonation Article 8 - Variation de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES Article 9 - Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union Article 10 - Exclusions applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union Article 11 - Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union Article 12 - Exclusions applicables aux indices de référence «accord de Paris» de l’Union Article 13 - Exigences de transparence pour les estimations Article 14 - Publication des trajectoires de décarbonation Article 15 - Exactitude des sources de données Article 16 - Entrée en vigueur et application