2019R0359 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/359 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central ou d’extension de cet enregistrement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0359_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2015R2365_FR.5
Article 1 - Identification, statut juridique et types d’opérations de financement sur titres Article 2 - Politiques et procédures Article 3 - Propriété du référentiel central Article 4 - Graphique des relations de propriété Article 5 - Organigramme Article 6 - Gouvernance d’entreprise Article 7 - Contrôle interne Article 8 - Respect des dispositions réglementaires Article 9 - Instances dirigeantes et membres du conseil d’administration Article 10 - Politiques et procédures concernant les membres du personnel Article 11 - Compétence et honorabilité Article 12 - Rapports financiers et plans d’affaires Article 13 - Gestion des conflits d’intérêts Article 14 - Confidentialité Article 15 - Inventaire et atténuation des conflits d’intérêts Article 16 - Ressources informatiques et externalisation Article 17 - Services auxiliaires Article 18 - Transparence des règles d’accès Article 19 - Vérification de l’exhaustivité et de l’exactitude des données Article 20 - Transparence de la politique de prix Article 21 - Risque opérationnel Article 22 - Politique de conservation des informations Article 23 - Mécanismes visant la disponibilité des données Article 24 - Accès direct et immédiat des autorités aux données Article 25 - Paiement des frais Article 26 - Informations à fournir en cas d’extension de l’enregistrement Article 27 - Vérification de l’exactitude et du caractère complet de la demande Article 28 - Entrée en vigueur