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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0359_EN.11. Ouvrir le PDF.
Article 10 – Politiques et procédures concernant les membres du personnel ⬅️ | ➡️ Article 12 – Rapports financiers et plans d’affaires
Article 11 - Compétence et honorabilité
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel central contient les informations suivantes sur les membres du personnel du demandeur:
a)
une liste générale des membres du personnel directement employés par le référentiel central, précisant leur rôle et leurs qualifications par rôle;
b)
une description spécifique du personnel informatique directement employé pour la prestation des services de référentiel central, précisant le rôle et les qualifications de chaque membre du personnel;
c)
une description du rôle et des qualifications de chaque membre chargé de l’audit interne, des contrôles internes, de la conformité et de l’évaluation des risques;
d)
l’identité des membres du personnel dédiés et de ceux qui travaillent dans le cadre d’un accord d’externalisation;
e)
des informations détaillées concernant la formation sur les politiques et procédures du demandeur et sur l’activité de référentiel central, y compris tout examen ou toute autre forme d’évaluation formelle auxquels un membre du personnel est tenu de se soumettre en vue de l’exercice d’activités de référentiel central. La description visée au point b) inclut des preuves écrites des diplômes universitaires et de l’expérience en informatique d’au moins un membre de l’encadrement supérieur chargé des questions informatiques.