2016R0522 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/522 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n o 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d’informations, l’autorité compétente pour les notifications de reports, l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0522_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Objectif et champ d’application Article 2 - Définitions Article 3 - Organismes publics et banques centrales de pays tiers exemptés Article 4 - Indicateurs de manipulations Article 5 - Seuils minimaux de dioxyde de carbone et de puissance thermique nominale Article 6 - Détermination de l’autorité compétente Article 7 - Négociation pendant une période d’arrêt Article 8 - Circonstances exceptionnelles Article 9 - Caractéristiques de la négociation pendant une période d’arrêt Article 10 - Transactions à notifier Article 11 - Entrée en vigueur et application
Annex I - Organismes publics et banques centrales de pays tiers Annex II - Indicateurs de manipulations