2017R0580 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/580 DE LA COMMISSION du 24 juin 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0580_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.25
Article 1 - Étendue, normes et formats des données pertinentes relatives aux ordres Article 2 - Identification des parties concernées Article 3 - Type de négociation exercée par les membres ou participants de la plate-forme de négociation et activité d’apport de liquidité Article 4 - Enregistrement de la date et de l’heure Article 5 - Durée de validité et restriction des ordres Article 6 - Priorité et numéro de séquence Article 7 - Code d’identification des ordres de transaction sur instruments financiers Article 8 - Événements affectant les ordres de transaction sur instruments financiers Article 9 - Type d’ordre de transaction sur instruments financiers Article 10 - Cours relatifs aux ordres Article 11 - Instructions des ordres Article 12 - Code d’identification de transaction de la plate-forme de négociation Article 13 - Phases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs Article 14 - Entrée en vigueur et application