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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Identification des parties concernées
Article 1 - Étendue, normes et formats des données pertinentes relatives aux ordres
1.
Les opérateurs de plates-formes de négociation tiennent à la disposition de leur autorité compétente les détails de chaque ordre de transaction affiché par leur système tels que décrits dans les articles 2 à 13et spécifiés dans les deuxième et troisième colonnes du tableau 2 de l’annexe, dans la mesure où ils se rapportent à l’ordre concerné.
2.
Lorsqu’en application de l’2014, les autorités compétentes demandent des renseignements visés au paragraphe 1, les opérateurs de plates-formes de négociation communiquent ces renseignements en respectant les normes et formats prescrits dans la quatrième colonne du tableau 2 de l’annexe du présent règlement.