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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0580_EN.5. Ouvrir le PDF.

Article 4 – Enregistrement de la date et de l’heure ⬅️ | ➡️ Article 6 – Priorité et numéro de séquence

Article 5 - Durée de validité et restriction des ordres

1.

Les opérateurs de plates-formes de négociation enregistrent les durées de validité et les restrictions des ordres énumérées dans les champs 10 et 11 du tableau 2 de l’annexe.

2.

Le relevé des dates et des heures concernant les durées de validité est effectué comme indiqué dans le champ 12 du tableau 2 de l’annexe pour chacune de ces périodes.