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Article 12 – Code d’identification de transaction de la plate-forme de négociation ⬅️ | ➡️ Article 14 – Entrée en vigueur et application
Article 13 - Phases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs
1.
Les opérateurs de plates-formes de négociation enregistrent pour chaque ordre les informations relatives aux phases de négociation et aux cours et volumes de fixing indicatifs comme indiqué dans la section K du tableau 2 de l’annexe.
2.
Lorsque les autorités compétentes requièrent, en vertu de l’article 1er, des informations visées dans la section K concernant un ordre précis, les renseignements visés dans les champs 9 et 15 à 18 du tableau 2 de l’annexe sont également considérés comme des informations concernées par cette demande.