Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0580_EN.4. Ouvrir le PDF.
Article 3 – Type de négociation exercée par les membres ou participants de la plate-forme de négociation et activité d’apport de liquidité ⬅️ | ➡️ Article 5 – Durée de validité et restriction des ordres
Article 4 - Enregistrement de la date et de l’heure
1.
Les opérateurs de plates-formes de négociation enregistrent la date et de l’heure de chaque événement mentionné dans le champ 21 du tableau 2 de l’annexe du présent règlement en veillant à respecter le niveau de précision prescrit par l’574 de la Commission (4), comme indiqué dans le champ 9 du tableau 2 de l’annexe du présent règlement. À l’exception de l’enregistrement de la date et de l’heure du rejet d’un ordre par les systèmes des plates-formes de négociation, tous les événements mentionnés dans le champ 21 du tableau 2 de l’annexe du présent règlement sont enregistrés au moyen des horloges professionnelles utilisées par les moteurs d’appariement de ces plates-formes.
2.
Les opérateurs de plates-formes de négociation enregistrent la date et l’heure de chaque élément d’information mentionné dans les champs 49, 50 et 51 du tableau 2 de l’annexe du présent règlement, en veillant à respecter le niveau de précision prescrit par l’574.