2022R1860 - Sommaire
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1860 DE LA COMMISSION du 10 juin 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes, les formats, la fréquence et les méthodes et modalités de déclaration
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2022R1860_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.9 > 6
Article 1 - Normes et formats de données des déclarations de contrats dérivés Article 2 - Fréquence des déclarations Article 3 - Identification des contreparties et des autres entités Article 4 - Sens du contrat dérivé Article 5 - Collatéralisation Article 6 - Spécification, identification et classification des produits dérivés Article 7 - Identifiant de transaction unique Article 8 - Déclaration des changements de LEI et actualisation du code d’identification en LEI Article 9 - Méthodes et modalités de déclaration Article 10 - Date à laquelle les contrats dérivés doivent être déclarés Article 11 - Abrogation Article 12 - Entrée en vigueur et application